CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Introduction

Ces conditions générales (les « Conditions ») régissent toute utilisation du site internet www.audilo.com et des services offerts sur ce site internet (le « Site »). L'accès et l'utilisation de notre Site et de ses services impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir compris et accepté ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Le Site est détenu et exploité par la société Auriseo (« Auriseo », « nous », « notre »), société par actions simplifiée au capital de 62 658,90 €, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 508 151 511, dont le siège social est situé 1134 Chemin du Bartassec, 46000 Cahors.
Auriseo exerce sous le nom commercial « Audilo ».
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Stéphan ROSAT.
L’hébergeur du Site est la Société OVH.

2. Accès et utilisation du Site et de ses services

Auriseo n'est lié que par une obligation de moyens concernant la continuité de ses services. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf indication contraire.

Toutefois, Auriseo ne peut être tenu responsable de toutes circonstances exceptionnelles telles que, mais non limitées à, un événement de force majeure ou dû à un tiers ; tout dommage technique lié aux programmes, au matériel, aux logiciels ou à l'Internet.

Auriseo se réserve le droit de modifier ou de suspendre le service en tout ou en partie, temporairement ou définitivement et sans engager sa responsabilité envers vous.

3. Activités non autorisées

Vous vous engagez à ne pas :
  • utiliser ce Site ou ses contenus à des fins commerciales ;
  • utiliser, surveiller ou copier les contenus ou informations de ce Site à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper ou de tout autre dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
  • violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur ce Site ni à contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à ce Site ;
  • prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou excessive à nos infrastructures ;
  • établir de lien invisible menant au Site, pour toute raison, sans notre autorisation explicite et écrite ;
  • « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie de ce Site dans un autre site, sans notre autorisation explicite et écrite ; ou
  • essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Auriseo en lien avec le Site ou les services.

4. Création d'un compte utilisateur

Afin de bénéficier des services qui sont fournis sur ce Site, vous devez d'abord créer un compte. Vous vous engagez à fournir toutes les informations qui vous sont demandées avec exactitude et sincérité et à les mettre à jour régulièrement le cas échéant. Vous vous engagez par ailleurs à vous abstenir de commettre toute atteinte aux droits des tiers par l'intermédiaire du Site.

Lorsque vous créez votre compte ou ajoutez des informations sur votre compte, vous déclarez être le propriétaire légitime des informations fournies ou être dûment autorisé à les rendre publiques, ainsi qu'être en mesure d'accepter les présentes Conditions.

En cas de violation de ces dispositions, Auriseo peut suspendre ou résilier votre accès au Site ainsi qu'aux produits et services proposés par Auriseo.

5. Contributions et contenus diffusés

Nous sommes attentifs à vos remarques. Vous pouvez publier sur ce Site des commentaires sur nos produits ou afficher d'autres contenus, avis, commentaires, messages, matériels ou éléments à travers des forums de discussion, des tableaux d'affichage, des services d'évaluation ou d'autres formes de communication disponibles sur ce Site (« Contributions »). Auriseo ne revoit ni ne contrôle les Contributions des utilisateurs publiés ou diffusés sur ce Site et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des messages des utilisateurs.  Vous êtes donc seul responsable des Contributions que vous faites sur ce Site.
Par ailleurs, vous vous engagez à ne publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ce Site tout message, texte, son, graphique, code, donnée, information, musique, photographie, fichier ou tout autre élément (« Contenu ») suivant:
  1. Tout Contenu faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d'une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
  2. Tout Contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus ;
  3. Tout Contenu qui constitue, encourage, promeut une activité illégale ou une infraction criminelle ou fournit des indications sur la manière d'exécuter celles-ci, engage la responsabilité civile, est en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde, ou qui viole le droit applicable;
  4. Tout Contenu fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée d'un tiers, ou la création ou la fourniture de virus informatiques ;
  5. Tout Contenu violant tout brevet, marque, secret de fabrication, droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle, en particulier, les Contenus promouvant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par le droit d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou de liens renvoyant à ces programmes, en diffusant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre les copies installées par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens renvoyant à des fichiers de musique piratée ;
  6. Tout Contenu qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou présente de manière délibérément erronée vos rapports avec une personne ou une entité;
  7. Toute promotion, publipostage ou « spamming », pourriel, chaîne de lettres, message de campagne politique, publicité, concours, tirage au sort ou sollicitation indésirable ;
  8. Tout Contenu comportant des activités commerciales et/ou de vente, sans notre autorisation préalable et écrite, tels que des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux ;
  9. Toute information à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
  10. Tout Contenu ou lien menant à des contenus qui, selon Auriseo, (a) constituent une violation des sous-sections précédentes, (b) sont répréhensibles, (c) empêchent toute autre personne d'utiliser ce Site ou d'en profiter, ou (d) qui peuvent exposer Auriseo, ses affiliés ou ses utilisateurs à un risque ou engager leur responsabilité.]

5. Mot de passe et sécurité

L'accès à certains produits et services sur ce Site requiert de choisir un mot de passe. Si vous le faites, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte et de la déconnexion de votre compte à la fin de chaque session.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou compte.

Vous acceptez d'informer immédiatement Auriseo de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Auriseo n'est pas responsable pour toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces dispositions.

6. Mineurs

Veuillez noter que l'inscription au Site est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans. Par conséquent, si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir la permission de vos parents ou tuteurs avant de nous fournir des renseignements par le biais de notre Site. La responsabilité d'Auriseo ne saurait être engagée si des informations appartenant à des mineurs sont saisies lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site en violation de ces dispositions.

7. Site tiers et liens

Les sites internet ou les pages internet auxquels ce Site est lié, le sont seulement à titre d'information et n'ont pas été examinés par Auriseo. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de ces sites internet ou pages internet, nous déclinons également toute responsabilité pour toutes pertes ou pénalités encourues à la suite de votre utilisation de tous liens ou de la confiance dans le contenu de tous sites internet externes auxquels le Site est lié. Auriseo n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu de sites internet externes qui mènent vers ce Site ou sont contenus dans ce Site.

Vous ne pouvez pas insérer le Site dans un cadre, créer un lien ou un lien profond de ce Site dans un autre site internet sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez encadrer ou mettre en place un lien / un lien profond vers notre Site, veuillez contacter contact@audilo.com.

8. Sécurité du Site

Auriseo met en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ce Site, et notamment pour protéger ce Site contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie. Auriseo ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques, vers et chevaux de Troie et décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de la transmission de virus informatiques, vers ou chevaux de Troie via le Site ou via les fichiers que vous pouvez télécharger à partir du Site.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du Site et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur le Site, y compris les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies et codes HTML, soit sont la propriété d'Auriseo, soit peuvent être légitimement utilisés par Auriseo. Tous ces droits sont réservés.

Vous êtes autorisés à télécharger, imprimer, stocker temporairement, récupérer et afficher les informations provenant du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et stocker ces pages sous forme électronique sur un disque dur (mais pas sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté au réseau) pour votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de votre organisation.

Vous n'êtes pas autorisés (sauf si vous avez reçu la permission expresse de le faire) d'adapter ou de modifier l'information de ce Site ou de toute partie de celui-ci et l'information ou une partie de celle-ci ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, diffusée ou transmise de toute autre manière à des tiers à des fins commerciales.

10. Protection des données personnelles

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations qui vous identifient en tant qu'individu (les « Données Personnelles »), telles que votre titre de civilité, nom, prénom, votre adresse e-mail, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation numéro de téléphone, informations de paiement, adresse IP, données de connexions et données de navigation afin de vous permettre de profiter des produits et services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons uniquement ces Données Personnelles afin de fournir les produits ou service demandés, ou à d'autres fins énoncées dans notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'information sur l'utilisation qu'Auriseo fait de vos Données Personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible ici

11. Cookies

Ce Site utilise des cookies. Pour plus de détails sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez lire notre Politique en matière de Cookies disponible ici [Insérer le lien vers la politique en matière de cookies]

12. Politique de notification et retrait pour contenu illicite

Le Site opère selon le principe « notification et retrait ». En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site violent vos droits d'auteur, veuillez nous contacter immédiatement, via la rubrique "nous contacter". Au terme de cette procédure, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais. Auriseo se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout message envoyé par les utilisateurs et/ou contenu du Site.

13. Divisibilité

Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

14. Exonération de responsabilité

En votre qualité d'utilisateur, vous reconnaissez utiliser le Site à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

Le Site et tous les documents et informations disponibles sur le Site sont fournis « en l'état » et « tels quels ». Auriseo ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la ponctualité, l'exhaustivité, la performance ou l'applicabilité pour un usage particulier du Site ou de tous documents et informations disponibles sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le Site est adapté pour réaliser vos objectifs. Aucune responsabilité n'est acceptée par ou au nom d'Auriseo pour toutes erreurs, omissions, ou tout autre document ou informations inexactes sur le Site. En outre, Auriseo ne garantit pas que le Site ou tout autre document ou information sera ininterrompu ou sans erreur ou que tous les défauts seront corrigés. 

Bien qu'Auriseo s'assure que les informations présentées sur ce Site soient exactes et mises à jour, Auriseo ne sera pas responsable pour toute perte ou tout dommage découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site. Rien dans la présente n'exclut ou ne limite la responsabilité pour les pertes qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

Auriseo, ses employés et ses dirigeants ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de :
  • toute perte, notamment une perte indirecte, y compris mais non limitée à toutes pertes de revenus ou de profits, perte d'affaires, perte de chance, etc. ;
  • tout dommage découlant de la perte de l'utilisation, de données ou de profits, que ce soit contractuellement, de manière délictuelle ou autre, découlant de ou en relation avec l'utilisation de ce Site ou de l'information qui y est présentée;
  • tout dysfonctionnement, indisponibilité d'accès, mauvaise utilisation ou configuration de votre ordinateur ou de tout autre équipement informatique ou téléphonique que vous utilisez, ou de votre navigateur.
Auriseo ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

15. Fichier téléchargé

Certains fichiers d'information peuvent être téléchargés à partir du Site. Ces fichiers d'information sont soumis aux présentes Conditions et en particulier à la section 10, Propriété Intellectuelle.

16. Droit applicable et compétence des tribunaux

Ces Conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la ville de Cahors.

17. Mises à jour des présentes Conditions

Auriseo se réserve le droit de mettre à jour toute partie du Site, tous documents et informations disponibles ou ces Conditions en fonction de l'évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Dans ce cas, Auriseo s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. La date se trouvant en haut de cette page internet indique quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. Auriseo informera également ses utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans les meilleurs délais, s’il s’agit d’une modification importante afférente aux présentes Conditions. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions telles qu’amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.

18. Contact

Si vous avez une quelconque question, sollicitation ou plainte en relation avec les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la rubrique « nous contacter » accessible sur le Site.  

Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse commercial@audilo.com, ou par courrier postal adressé à : AURISEO, 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris.