CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version du 14/01/2021 

1. Introduction

Ces conditions générales (les « Conditions ») régissent toute utilisation du site internet www.audilo.com et des services offerts sur ce site internet (le « Site »). L'accès et l'utilisation de notre Site et de ses services impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir compris et accepté ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Le Site est détenu et exploité par la société Auriseo (« Auriseo », « nous », « notre »), société par actions simplifiée au capital de 62 658,90 €, immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 508 151 511, dont le siège social est situé 1134 Chemin du Bartassec, 46000 Cahors.
Auriseo exerce sous le nom commercial « Audilo ».
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thierry MARCELLIN.
L’hébergeur du Site est la Société OVH.

2. Accès et utilisation du Site et de ses services

En utilisant le Site, l’internaute reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’internaute, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

3. Obligations d’Auriseo

Auriseo n'est liée que par une obligation de moyens concernant la continuité de ses services. Il ne pèse sur Auriseo aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
Auriseo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf indication contraire.

Toutefois, Auriseo ne peut être tenue responsable de toutes circonstances exceptionnelles telles que, mais non limitées à, un événement de force majeure ou dû à un tiers ; tout dommage technique lié aux programmes, au matériel, aux logiciels ou à l'Internet. Il est rappelé que les protocoles actuels de communication via internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques.

4. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Site, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions générales d’Utilisation.

En particulier, chaque utilisateur a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard d’Auriseo ;
- Être honnête et sincère dans les informations fournies à Auriseo ;
- Utiliser les services et le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité des services et du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Auriseo portant sur les éléments du Site ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par Auriseo ;
- Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser, surveiller ou copier les contenus ou informations de ce Site à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper ou de tout autre dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation explicite et écrite ;
• violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur ce Site ni à contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès à ce Site ;
• prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou excessive à nos infrastructures ;
• établir de lien invisible menant au Site, pour toute raison, sans notre autorisation explicite et écrite ; • « encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie de ce Site dans un autre site, sans notre autorisation explicite et écrite ; ou
• essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par Auriseo en lien avec le Site ou les services.

5. Création d'un compte utilisateur

Afin de bénéficier des services qui sont fournis sur ce Site, vous devez d'abord créer un compte. Vous vous engagez à fournir toutes les informations qui vous sont demandées avec exactitude et sincérité et à les mettre à jour régulièrement le cas échéant. Vous vous engagez par ailleurs à vous abstenir de commettre toute atteinte aux droits des tiers par l'intermédiaire du Site.

Lorsque vous créez votre compte ou ajoutez des informations sur votre compte, vous déclarez être le propriétaire légitime des informations fournies ou être dûment autorisé à les rendre publiques, ainsi qu'être en mesure d'accepter les présentes Conditions.

En cas de violation de ces dispositions, Auriseo peut suspendre ou résilier votre accès au Site ainsi qu'aux produits et services proposés par Auriseo.

6. Contributions et contenus diffusés

Nous sommes attentifs à vos remarques. Vous pouvez publier sur ce Site des commentaires sur nos produits ou afficher d'autres contenus, avis, commentaires, messages, matériels ou éléments à travers des forums de discussion, des tableaux d'affichage, des services d'évaluation ou d'autres formes de communication disponibles sur ce Site (« Contributions »). Auriseo ne revoit ni ne contrôle les Contributions des utilisateurs publiés ou diffusés sur ce Site et ne sera en aucun cas tenu pour responsable des messages des utilisateurs. Vous êtes donc seul responsable des Contributions que vous faites sur ce Site.
Par ailleurs, vous vous engagez à ne publier, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou envoyer par le biais de ce Site tout message, texte, son, graphique, code, donnée, information, musique, photographie, fichier ou tout autre élément (« Contenu ») suivant:

1. Tout Contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, à caractère pédophile, indécent, licencieux, suggestif, incitant au suicide, intimidant ou appelant au harcèlement d'une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée ou des droits de publication, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles , constitutif de dénigrement fautif, visant Auriseo ou le cas échéant d’autres utilisateurs;

2. Tout Contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant à la discrimination, au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus , en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

3. Tout Contenu qui constitue, encourage, promeut une activité illégale ou une infraction criminelle, un délit, un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou fournit des indications sur la manière d'exécuter celles-ci, engage la responsabilité civile, est en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde, ou qui viole le droit applicable;

4. Tout Contenu fournissant des instructions se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée d'un tiers, ou la création ou la fourniture de virus informatiques ;

5. Tout Contenu violant tout brevet, marque, secret de fabrication, droit d'auteur ou droit de propriété intellectuelle, en particulier, les Contenus promouvant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par le droit d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou de liens renvoyant à ces programmes, en diffusant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre les copies installées par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens renvoyant à des fichiers de musique piratée ;

6. Tout Contenu qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou présente de manière délibérément erronée vos rapports avec une personne ou une entité;

7. Toute promotion, publipostage ou « spamming », pourriel, chaîne de lettres, message de campagne politique, publicité, concours, tirage au sort ou sollicitation indésirable ;

8. Tout Contenu comportant des activités commerciales et/ou de vente, sans notre autorisation préalable et écrite, tels que des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux ;

9. Toute information à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;

10. Tout Contenu ou lien menant à des contenus qui, selon Auriseo, (a) constituent une violation des sous-sections précédentes, (b) sont répréhensibles, (c) empêchent toute autre personne d'utiliser ce Site ou d'en profiter, ou (d) qui peuvent exposer Auriseo, ses affiliés ou ses utilisateurs à un risque ou engager leur responsabilité.

7. Mot de passe et sécurité

L'accès à certains produits et services sur ce Site requiert de choisir un mot de passe. Si vous le faites, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte et de la déconnexion de votre compte à la fin de chaque session.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou compte. En aucun cas, Auriseo ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un utilisateur sont présumés être effectués par cet utilisateur, dans la mesure où Auriseo n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au compte.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait son mot de passe de façon contraire à sa destination, Auriseo pourra alors résilier le compte de l’utilisateur sans préavis ni indemnité.

Vous acceptez d'informer immédiatement Auriseo de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité, par courriel à contact@audilo.com. Auriseo n'est pas responsable pour toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces dispositions.

8. Mineurs

Veuillez noter que l'inscription au Site est réservée aux personnes âgées de plus de 16 ans. Par conséquent, si vous avez moins de 16 ans, veuillez obtenir la permission de vos parents ou tuteurs avant de nous fournir des renseignements par le biais de notre Site. La responsabilité d'Auriseo ne saurait être engagée si des informations appartenant à des mineurs sont saisies lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site en violation de ces dispositions.

9. Responsabilité

9.1. Dispositions générales

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site.

En particulier, l’utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

- D’une mauvaise utilisation de son compte, des fonctionnalités, y compris par négligence ;
- D’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse ou de toute utilisation de son compte et des fonctionnalités par un tiers à l’aide de ses Identifiants ;
- Des équipements utilisés pour accéder au Site.

Auriseo décline toute responsabilité notamment :

- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Auriseo fera tout son possible pour informer les utilisateurs des interruptions des fonctionnalités. Les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité d’Auriseo ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un utilisateur ou par un tiers ;
- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux utilisateurs ;
- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU ;
- En cas de cause étrangère non imputable à Auriseo ;
- En cas d’agissement illicite d’un autre utilisateur du Site.

9.2. Statut d’hébergeur

Les utilisateurs reconnaissent qu’Auriseo peut avoir la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.

À ce titre, Auriseo se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courriel à contact@audilo.com ou par courrier en lettre recommandée avec avis de réception à : AURISEO (Audilo), 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

- La date de la notification ;
- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

10. Site tiers et liens

Les sites internet ou les pages internet auxquels ce Site est lié, le sont seulement à titre d'information et n'ont pas été examinés par Auriseo. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de ces sites internet ou pages internet, nous déclinons également toute responsabilité pour toutes pertes ou pénalités encourues à la suite de votre utilisation de tous liens ou de la confiance dans le contenu de tous sites internet externes auxquels le Site est lié. Auriseo n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu de sites internet externes qui mènent vers ce Site ou sont contenus dans ce Site.

Vous ne pouvez pas insérer le Site dans un cadre, créer un lien ou un lien profond de ce Site dans un autre site internet sans notre consentement écrit préalable. Si vous souhaitez encadrer ou mettre en place un lien / un lien profond vers notre Site, veuillez contacter contact@audilo.com.

11. Force majeure

Auriseo ne peut être tenue responsable de la non-réalisation du contrat conclu avec vous suite à un événement de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Auriseo s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

12. Sécurité du Site

Auriseo met en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ce Site, et notamment pour protéger ce Site contre les virus informatiques, vers et chevaux de Troie.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du Site et les droits d'auteur en lien avec tous les documents stockés, exposés et accessibles sur le Site, y compris les marques, logos, textes, présentations, illustrations, photographies et codes HTML, soit sont la propriété d'Auriseo, soit peuvent être légitimement utilisés par Auriseo. Tous ces droits sont réservés.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle d’Auriseo et engagement à les respecter.

Vous êtes autorisés à télécharger, imprimer, stocker temporairement, récupérer et afficher les informations provenant du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et stocker ces pages sous forme électronique sur un disque dur (mais pas sur un serveur ou tout autre périphérique de stockage connecté au réseau) pour votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de votre organisation.

Vous n'êtes pas autorisés (sauf si vous avez reçu la permission expresse de le faire) d'adapter ou de modifier l'information de ce Site ou de toute partie de celui-ci et l'information ou une partie de celle-ci ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, diffusée ou transmise de toute autre manière à des tiers à des fins commerciales.

En particulier, Auriseo interdit expressément :

- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par Auriseo.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’Auriseo est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

14. Protection des données personnelles

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter certaines informations qui vous identifient en tant qu'individu (les « Données Personnelles »), telles que votre titre de civilité, nom, prénom, votre adresse e-mail, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation numéro de téléphone, informations de paiement, adresse IP, données de connexions et données de navigation afin de vous permettre de profiter des produits et services particuliers que nous offrons. Nous utiliserons uniquement ces Données Personnelles afin de fournir les produits ou service demandés, ou à d'autres fins énoncées dans notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'information sur l'utilisation qu'Auriseo fait de vos Données Personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible ici

15. Cookies

Ce Site utilise des cookies. Pour plus de détails sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi, veuillez lire notre Politique en matière de Cookies disponible ici https://www.audilo.com/content/60-politique-en-matiere-de-cookies-d-auriseo

16. Divisibilité

Si ces Conditions ou une partie d'entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d'une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

17. Fichier téléchargé

Certains fichiers d'information peuvent être téléchargés à partir du Site. Ces fichiers d'information sont soumis aux présentes Conditions et en particulier à l’article 13, Propriété Intellectuelle.

18. Droit applicable et compétence des tribunaux

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LEUR EXECUTION ET LEUR INTERPRETATION AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’utilisateur est invité à contacter le service clients d’Auriseo :

- Par courrier : AURISEO, 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris.
- Par courrier électronique : contact@audilo.com
- Par téléphone : 01 40 82 90 78

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’utilisateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d’Auriseo par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat y compris portant sur sa validité.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AURISEO a adhéré au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

La plateforme européenne de règlement des litiges est également accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr .
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire l’utilisateur ou Auriseo peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS.

19. Mises à jour des présentes Conditions

Auriseo se réserve le droit de mettre à jour toute partie du Site, tous documents et informations disponibles ou ces Conditions en fonction de l'évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Dans ce cas, Auriseo s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. La date se trouvant en haut de cette page internet indique quand ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois. Auriseo informera également ses utilisateurs de la modification par messagerie électronique dans les meilleurs délais, s’il s’agit d’une modification importante afférente aux présentes Conditions. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions telles qu’amendées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions amendées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site après la date à laquelle les modifications entrent en vigueur.

20. Contact

Si vous avez une quelconque question, sollicitation ou plainte en relation avec les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la rubrique « nous contacter » accessible sur le Site.

Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse commercial@audilo.com, ou par courrier postal adressé à : AURISEO (Audilo), 8 passage des deux sœurs, 75009 Paris.