Remboursement des Piles Auditives 2019

Détails sur le Remboursement des Piles Auditives en 2019 (Mise à jour 06/09/2019)

1. Attention, la prise en charge des piles auditives a évolué en 2019!

Depuis le 1er Janvier 2019, les conditions de prise en charge et de remboursement des piles nécessaires au fonctionnement des appareillages auditifs ont été modifiées, conformément à l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019.
voici les deux conditions obligatoires pour obtenir un remboursement:

  • Un nombre limité de piles remboursables annuellement (voir détails ci-dessous)
  • Délivrance d’une seule plaquette par mois par appareil: un professionnel ne pourra pas délivrer et facturer plusieurs plaquettes de piles par appareil (voir détail dans la partie 3)

Conformément à l’article R.165-41 du Code de la sécurité sociale, un professionnel de santé (audioprothésiste et sites de ventes en ligne y compris audilo.com) ne peut pas délivrer de produits inscrits à la LPP pour plus d’un mois de « traitement », sauf si le conditionnement couvre une période supérieure. En l’occurence, un conditionnement de 6 piles couvrant plus d’un mois de consommation peut donc être remboursé.

2. Quelle solution audilo propose face à cette nouvelle réglementation?

Depuis plus de 10 ans (création en France en 2008), Audilo milite à rendre les accessoires d’audition plus accessible avec des prix très concurrentiels et moins cher que chez les audioprothésistes .
La preuve, durant cette période nous avons divisé le prix de vente des lots de piles par deux.
Avec cette réglementation, grâce à nos prix bas, il est toujours plus avantageux d’acheter vos piles aux tarifs audilo.com

Exemple : Remboursement des piles auditives de taille 10 en 2019 « achat d’une plaquette par mois »:

  • Achat dans un magasin physique : (Prix moyen : 5€ la plaquette de piles toutes tailles confondues)
    5€ + 0,88€ (prix du timbre 2019) =  5,88€ - 1,50€ (remboursement sécu) = 4,38€ (Remboursement compris et opération à renouveler chaque mois)
    Soit pour 10 plaquettes : 43,8€ (remboursement compris)
  • Achat chez Audilo sans remboursement :
    Commander un lot de 10 plaquettes  (prix : 14,90€) + frais de port : 2,99€ = 17,89€ (pas de feuille de soin)

Conclusion:

  • En achetant dans une boutique (avec remboursement de la sécu), pour 10 plaquettes, je dépense: 43,80€
  • En achetant chez Audilo (sans remboursement de la sécu), pour 10 plaquettes, je dépense: 17,89€ donc j’économise 25,91€

Dans les conditions actuelles, Il est donc moins cher d’acheter ses piles chez audilo.com que dans un autre magasin physique.

3. Extrait de la réglementation

Aux termes de l’article R. 165-41 du code de la sécurité sociale, « Pour en permettre la prise en charge, le distributeur au détail ne peut délivrer, en une seule fois, un volume de produits ou de prestations correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois de trente jours.
Toutefois, les produits disponibles sous un conditionnement correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois peuvent être délivrés pour cette durée, dans la limite de la durée totale de prescription restant à courir et sous réserve qu'il s'agisse du conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance ».

Un nombre limité de piles remboursables annuellement sont donc fixées à:

  • 10 paquets de 6 piles pour les piles sans mercure 10-jaune
  • 7 paquets de 6 piles pour les piles sans mercure 312- marron
  • 5 paquets de 6 piles pour les piles sans mercure 13-orange
  • 3 paquets de 6 piles pour les piles sans mercure 675-bleue
  • Les accus rechargeables de types PowerOne ne sont plus remboursés par la sécurité sociale (aucune feuille de soins ne peut être délivrée pour ce type de produits)

Cette limitation est fixée par appareil.

Pour la Prise en charge pour les implants cochléaires:

Depuis le 19 Mars 2009, les personnes bénéficiant d'un implant cochléaire peut obtenir le remboursement des piles auditives ainsi que des accessoires divers.
La procédure est identique à celle décrite ci-dessus avec cependant des montants plus élevés.
Une personne bénéficiant d'un implant dispose ainsi d'un forfait annuel de 120€ de remboursement.
Il est donc primordial de garder toutes vos factures de piles auditives et de les envoyer une fois par an à votre CPAM.
Code LPP: 2325090 = Implant cochléaires ou tronc cérébral, processeur, forfait annuel piles jetables. Forfait annuel de piles jetables pour processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral.

4. Pour information, Prise en charge des piles auditives avant 2019: historique

Avant le 31/12/2018, Ces frais étaient pris en charge par l'Assurance Maladie à 60 %, sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59 €, soit un remboursement de 21,95€.
Si vous possédez un appareillage en stéréophonie (c'est-à-dire un appareil pour chaque oreille), sachez que vos frais d'entretien étaient pris en charge pour chacune des deux prothèses auditives, sur présentation de vos justificatifs de dépenses.

  • Pour 1 appareil auditif vous serez remboursé: 60% de 36,59 € = 21,95 €
  • Pour 2 appareils auditifs vous serez remboursé: 60% de (36,59 € x 2) = 43,91€